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Demande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) » déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015)

Si la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés.

Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun.

Les Républicains sont l’ensemble des Françaises et des Français attachés à la forme républicaine et démocratique, expression naturelle de la souveraineté nationale.

Aucun parti, aucune faction ne peut prétendre détenir seul un titre qui appartient à tous.

Le risque d’un dépérissement du mot, et donc de l’idée républicaine, est d’autant plus grand que ce changement de nom s’apparente à un énième ripolinage destiné à masquer l’implication d’un parti impliqué dans de nombreuses et scabreuses affaires politico-financières.

Les Républicains sincères, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche, ne peuvent pas accepter que leur titre de gloire soit associé à des malversations éclaboussant les principes de la République qui sont la vertu et l’exemplarité.

Le risque d’une confusion est tout aussi grand. Dans le langage courant comme dans le langage politique, l’expression « les Républicains » ne se réduit à une partie de l’hémicycle. Il n’est pas acceptable d’amputer la langue de cette manière et de rendre hémiplégique toute une partie de l’opinion publique et du peuple souverain qui se trouverait privé de son signe de reconnaissance au profit d’un parti qu’elle abhorre.

Le risque d’une déception, tant le bonapartisme semble être l’impensé de ce parti politique, est d’autant plus patent qu’il est en contradiction avec la promesse d’une République exemplaire qui tient à cœur à tous les Républicains.

Si dans le passé, des partis ont pu s’affirmer « républicain » (Union pour la nouvelle République, Parti républicain, Rassemblement pour la République), il y a lieu de constater que le nom du parti résultait de l’association de plusieurs termes rendant impossible l’appropriation du terme générique « république » ou « républicain ». Il n’existait ni appropriation privée d’un bien public, ni risque de confusion et encore moins de déception. Les noms de ces partis étaient respectables car ils annonçaient clairement la couleur : ils ne prétendaient exercer une quelconque hégémonie sur un terme aussi généreux que générique comme « Les Républicains ».

Pour toutes ces raisons, à la demande de plusieurs républicains, j’ai accepté la charge d’une action en justice afin d’obtenir la nullité de la marque « LES REPUBLICAINS » déposée à l’INPI (Publication  2014-12-05  (BOPI 2014-49).

Cette marque descriptive ne peut pas faire l’objet d’une privatisation éhontée.

La procédure sera initiée le mardi 5 mai 2015, date anniversaire des Etats généraux de 1789.

A cette date, seront révélés les premiers requérants, étant précisé que tous les Républicains indignés par ce hold-up sémantique peuvent se joindre à l’action judiciaire.

(mise à jour du 1er juin 2015)

Le 15 mai 2015, nous avons été autorisé par le Président du Tribunal de grande instance de Paris à assigner jour fixe pour l’audience du vendredi 22 mai 2015.

Le texte de l’assignation peut être téléchargé ici : assignation du 15 mai 2015.

Le texte de la plaidoirie du 22 mai 2015 peut être téléchargé ici : plaidoirie de CLE (22 mai 2015).

marianne espoirLes deux décisions rendues par le tribunal de grande instance du 26 juin 2015 (rejet de la QPC et rejet de prendre des mesures conservatoires) peuvent être téléchargées ici : jugements du TGI en date du 26 mai 2015.

Les critiques du jugement ayant permis la saisine de la Cour d’appel en urgence en raison d’un péril peuvent être téléchargées ici : critiques du jugement devant la Cour d’appel.

 

Nous publierons prochainement le texte de l’assignation au fond devant le Tribunal de grande instance de Paris attaquant la nouvelle dénomination sociale de l’UMP et les marques déposées clandestinement dans son intérêt.

Nous étudierons par ailleurs d’autres mesures visant à faire cesser cette violation de la Constitution.

 

Nous vous tiendrons régulièrement informés des avancées de ce dossier.