Informations

ACTION EN JUSTICE

 

Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque.

Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris.

Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale.

Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant.

L’objet principal de la procédure est simple : il est demandé au Tribunal de grande instance de Paris de déclarer nulles les trois marques semi-figuratives déposées à l’INPI en 2014.

Comme cela les mots et les expressions « les républicains » resteront dans le domaine public, seront libres de droit et personne n’aura à payer pour utiliser ces expressions communes et personne ne pourra interdire à quiconque de revendiquer la qualité d’être républicain (à défaut d’en avoir la vertu).

 

C’est du sérieux

Une procédure judiciaire est une affaire sérieuse et le militantisme ne doit pas aveugler.

Il faut réfléchir à deux fois avant de participer.

 

UNE action collective « participative » ? Qu’est-ce-à- dire ?

 

Il s’agit d’une nouvelle méthode de travail afin de rendre aux citoyens la parole dont ils sont privés. Nous allons innover en mettant au point une « action collective participative »

En effet, cette action juridique n’est que la partie visible d’un travail plus profond et lent qu’il nous reste à réaliser.

 

Cette action n’est pas une fin en soi mais le début d’un travail participatif car vous n’allez plus être de simples spectateurs passifs d’une procédure incompréhensible, vous allez devenir des acteurs du dossier en essayant de le comprendre et d’anticiper ses évolutions.

 

L’objectif est de créer une coopérative d’action judiciaire. Il est trop facile d’être défaitiste, de prétendre que tout nous échappe, de croire qu’il existe des forces obscures à l’œuvre rendant impossible sinon tout changement au moins toute évolution.

 

Par la transparence, la pédagogie, l’intelligence mises en commun, nous allons confondre les puissants de l’ordre et les impuissants de l’esprit.

 

Je ne peux pas – hélas ! – vous promettre que nous gagnerons mais je suis persuadé que le travail que nous allons accomplir ensemble sera utile pour la suite.

 

Donc trouver des exemples, des idées, des arguments pour soutenir l’action.

Anticiper, réfuter, apporter la contradiction, faisons en sorte de ne pas être surpris par les pires arguments que pourrait inventer l’UMP.

Que vous soyez juriste ou simple citoyen, le bon sens sera notre force.

 

Comment participer à l’action en nullité

 

CITATIONS REPUBLICAINES

 

« La meilleure façon de servir la République est de redonner force et tenue au langage » Francis PONGE

« Comme il faut de la vertu dans une république, et dans la monarchie de l’honneur, il faut de la crainte dans un gouvernement despotique ; la vertu n’y est point nécessaire et l’honneur y serait dangereux. » – Montesquieu

 

« Une constitution qui, au dix-neuvième siècle, contient une quantité quelconque de peine de mort, n’est pas digne d’une république » – Victor Hugo – 1802-1885 – Actes et Paroles

« Sans la république, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la république est vide. » Jean Jaurès – 1859-1914

« La République c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » Jean Jaurès – 1859-1914

« Comme on ne peut pas faire de la politique avec une somme de volontés particulières, un dirigeant comme Sarkozy choisit la voie médiane, par sondage. Ce n’est pas la volonté générale, celle qui est guidée par la Raison pour Rousseau, mais une volonté moyenne, qui correspond à l’opinion moyenne, celle que l’on désigne par « opinion publique »…
On est dans une « doxocratie plus que dans une démocratie. Sur ce point, la république des sondages rencontre une nouvelle fois la télévision, qui est la dictature de l’audience. »
François Jost – Le téléprésident : essai sur un pouvoir médiatique – 2008, page 159

« Toute instruction aboutit à la République comme toute ignorance mène à la monarchie. »


Henry Maret – Pensées et opinions – 1903

« Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. »

Victor Hugo (1802-1885)

« La République porte en elle-même une vertu précieuse : elle est le seul régime perfectible par nature. »

Roger Martin du Gard (1891-1958

Questions / Réponses

Pourquoi faire payer les requérants alors qu’il s’agit d’une action militante ?

D’abord parce que cela responsabilise les requérants qui vont réfléchir à deux fois avant de consacrer quelques sous à une action judiciaire. Rappelons, pour mémoire , qu’un divorce coûte au moins 2.000 €.

Ensuite parce que cela permet de vérifier l’identité des requérants et éviter les plaisantins qui trouveraient malin de se baptiser « Paul Bismuth »

Pourquoi refusez les requérants de l’UMP ?

Pour ne pas être en conflit d’intérêts ce qui m’obligerait de me « déporter » et de ne plus intervenir dans le dossier.

 

Si des membres de l’UMP sont contre ce nom, ils peuvent demander à un autre avocat d’intervenir volontairement dans la procédure.

 

N’avez-vous pas d’autres dossiers plus urgents à traiter ? Croyez vous que cela intéresse les Français-e-s qui ont des fins de mois difficiles ?

J’ai plein d’autres dossiers à traiter, dans des matières variées mais là, mon cœur de citoyen engagé, de républicain offensé bat à l’unisson avec celui de centaines d’autres personnes.

Ce n’est pas moi qui ai décidé de changer le nom de l’UMP. Pour éviter, tout ce tapage, Nicolas Sarkozy n’a qu’à renoncer à ce nom qui pose problème jusque dans son camp. Il a plein de possibilité pour ne pas perdre la face « Républicains indépendants », « Républicains populaires », « Républicains indépendants et populaires ». Mais il ne peut accaparer le terme générique qui nous appartient à tous.

Aura-t-il la sagesse de changer d’avis ?

BULLETIN DE PARTICIPATION A L’ACTION EN JUSTICE

  • En conséquence, je m’engage à verser la somme suivante : • 12 € TTC (10 € HT) : Etudiant, chômeur, retraité, précaire • 24 € TTC (20 € HT) : Salarié, employé, agriculteur • 48 € TTC (40 € HT) : Profession libérale, cadre supérieur • 96 € TTC (80 € HT) : Elu • 240 € TTC (200 € HT) : Toute personne dont le revenu imposable est supérieur à 96.000 €/an.
  • 0,00 €
  • Joindre (afin de vérifier l’identité et éviter les plaisantins ou les mal intentionnés) Pièce d’identité (CNI /Passeport) + facture d’EDF ou téléphone de moins de trois mois. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
    Déposer les fichiers ici ou
  • Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Demande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) » déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015)

Compte tenu des règles du Code de procédure civile, il n’est plus possible de se joindre à la procédure d’appel.

Par ailleurs, pour la procédure au fond devant le Tribunal de grande instance de Paris en abus de droit dans le choix de la dénomination sociale « Les Républicains (TM) » et en nullité des marques déposées clandestinement pour le compte de l’UMP, nous avons fixé une date butoir pour participer :

Jeudi 4 juin 2015 à 12h00.

 

Toutes les demandes postérieures devront être rejetées.

 

A ce jour (1er juin 2015 à 19h00), il y a plus de 180 demandeurs.

Pétition

les republicainsSi la République est « une et indivisible », les Républicains sont pluriels et variés.

Aucun parti ne peut s’arroger le monopole de l’appellation qui est notre patrimoine commun.

Les Républicains sont l’ensemble des Françaises et des Français attachés à la forme républicaine et démocratique, expression naturelle de la souveraineté nationale.

Aucun parti, aucune faction ne peut prétendre détenir seul un titre qui appartient à tous.

Le risque d’un dépérissement du mot, et donc de l’idée républicaine, est d’autant plus grand que ce changement de nom s’apparente à un énième ripolinage destiné à masquer l’implication d’un parti impliqué dans de nombreuses et scabreuses affaires politico-financières.

Les Républicains sincères, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche, ne peuvent pas accepter que leur titre de gloire soit associé à des malversations éclaboussant les principes de la République qui sont la vertu et l’exemplarité.

Le risque d’une confusion est tout aussi grand. Dans le langage courant comme dans le langage politique, l’expression « les Républicains » ne se réduit à une partie de l’hémicycle. Il n’est pas acceptable d’amputer la langue de cette manière et de rendre hémiplégique toute une partie de l’opinion publique et du peuple souverain qui se trouverait privé de son signe de reconnaissance au profit d’un seul parti.

Le risque d’une déception, tant le bonapartisme semble être l’impensé de ce parti politique, est d’autant plus patent qu’il est en contradiction avec la promesse d’une République exemplaire qui tient à cœur à tous les Républicains.

Si dans le passé, des partis ont pu s’affirmer « républicain » (Union pour la nouvelle République, Parti républicain, Rassemblement pour la République), il y a lieu de constater que le nom du parti résultait de l’association de plusieurs termes rendant impossible l’appropriation du terme générique « république » ou « républicain ». Il n’existait ni appropriation privée d’un bien public, ni risque de confusion et encore moins de déception. Les noms de ces partis étaient respectables car ils annonçaient clairement la couleur : ils ne prétendaient exercer une quelconque hégémonie sur un terme aussi généreux que générique comme « Les Républicains ».

Pour toutes ces raisons,

en signant la présente pétition, JE SOUTIENS l’action en justice afin d’obtenir la nullité de la marque « LES REPUBLICAINS » déposée à l’INPI (Publication 2014-12-05 (BOPI 2014-49) au profit de l’UMP.

Cette marque descriptive ne peut pas faire l’objet d’une privatisation éhontée.

 

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