EN RÉFÉRÉ, LA COUR D’APPEL REJETTE LA DEMANDE D’INTERDICTION DE L’USAGE DES TERMES « LES RÉPUBLICAINS» POUR LA DENOMINATION DE L’UMP ET DANS DES DEPOTS DE MARQUES

Prise en référé, la décision de la Cour d’appel ne préjuge pas de la décision qui sera prise au fond. L’INPI n’ayant toujours pas enregistrée à ce jour la marque verbale « Les Républicains », ni l’une des trois marques semi-figuratives, il n’est pas encore possible de demander au juge du fond de prononcer la nullité de ces marques. Cette action au fond sera possible si l’enregistrement est accordé un jour.

Par son arrêt du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris considère, contrairement à ce qu’avait jugé le Tribunal, que tous les demandeurs, y compris les personnes physiques, sont recevables dans cette affaire à agir car ils ont un intérêt à agir. Toutefois, et de manière contradictoire elle estime que leurs demandes sont, en l’espèce, tout de même irrecevables car elles tendent à la défense de l’intérêt général et à la défense des intérêts collectifs.

Le Ministère Public avait été mis dans la cause et ne s’est pas présenté à l’audience. Il est tout à fait désolant de constater que le Ministère Public, qui est censé représenter et défendre l’intérêt général républicain, laisse un parti politique Français s’accaparer les termes « Les Républicains » dans sa dénomination et les déposer à titre de marque.

L’action au fond sera éventuellement engagée par les personnes qui le souhaiteront.

La bataille continue …

Les 143 citoyennes et citoyens requérants,
le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC),
CAP 21 Le Rassemblement Citoyen (CAP 21 RC),
la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR),
et la Convention pour la 6ème République (C6R),

 

Ont été autorisés ce jour par Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris à assigner l’Union pour un Mouvement Populaire, son agence de publicité et le Ministère Public en appel d’une décision de référé d’heure à heure du Tribunal de Grande Instance de Paris,

 

Pour une audience en justice le
jeudi 25 juin 2015 à 14 heures
devant la Cour d’appel de Paris Pôle 1 Chambre 2

Dans le cadre de cette procédure d’urgence, toujours en référé, 
la Cour d’appel de Paris se prononcera sur le caractère manifestement illicite ou non du trouble causé par l’utilisation des termes génériques « Les Républicains(TM) » par l’UMP à titre de dénomination sociale ainsi que dans les marques déposées auprès de l’INPI pour le compte de l’UMP. La Cour d’appel de Paris se prononcera également sur les mesures sollicitées pour prévenir les dommages imminents redoutés par les requérants.

Retrouvez ici l’intégralité des critiques contre le jugement du 26 mai 2015

https://fr.scribd.com/doc/267101592/LES-REPUBLICAINS-Critiques-Du-Jugement-Devant-La-Cour-d-Appel-de-Paris

Comme ils l’avaient indiqué au début de cette procédure d’urgence les requérants saisissent également le Tribunal de Grande Instance de Paris par une assignation au fond dans le cadre d’une procédure rapide afin que celui-ci statue rapidement sur les faits litigieux.

« Aujourd’hui, chacun de nous veut encore pouvoir dire, en République Française, qu’il est républicain sans être renvoyé à l’appartenance à un parti politique. Nous refusons que l’on continue de prétendre, même par allusion, que si nous ne sommes pas membres des Républicains, nous ne serions pas républicains ou nous le serions moins. ».

Les requérants invitent tous les autres partis politiques républicains français et toutes les associations qui défendent les valeurs de la république à intervenir dans cette procédure rapide au fond. Et ils invitent tous les républicains qu’ils soient de droite, de gauche et du centre à signer la pétition en ligne  sur www.noussommeslesrepublicains.org

 

+ de 24.000 signataires de la pétition

Paris, le 1er juin 2015

Les avocats des requérants

Christophe Lèguevaques        Matthieu Boissavy

Joseph Breham                       Vincent Fillola

FRANÇAIS ENCORE UN EFFORT, SI VOUS ETES REPUBLICAINS (BIS) !

larépubliqueârJoelRhanimePlus de deux siècles après la Révolution française, serions-nous devenus suffisamment indifférents à la République, à ses valeurs, à ses promesses, pour laisser un parti représentant, tout au plus, un tiers de l’électorat s’approprier l’appellation de « Républicains » ? 

 

Notre goût pour l’autodénigrement ne nous laisserait-il plus voir la République que comme un théâtre d’ombres, victime des affairistes, des communautarismes et autres corporatismes ? Aurions-nous perdu le sens de sa devise, de ces idéaux qui doivent donner une direction à notre pays, une force à notre nation, un projet commun pour demain ? Il suffit pourtant d’échanger avec des citoyens d’autres pays, qui n’ont pas tous la chance de vivre dans une république, pour mesurer la force de ces valeurs que la France a su porter au cours de son histoire, dans des épisodes parfois glorieux, ou au sortir de périodes plus sombres, mais toujours avec le sentiment et la volonté de se (re)trouver dans ces trois mots, Liberté, Égalité, Fraternité.

 

L’histoire de la République, c’est l’histoire de la démocratie française, car la République a été la seule voie d’accès « que la France ait connue à la démocratie politique moderne », comme l’explique Pierre Nora (Recherche de la France, Gallimard, 2013). A cette histoire faite de combats, la République doit d’avoir longtemps fait peur, à droite notamment, car elle restait attachée au souvenir de la Terreur. Souvent décriée, la « Gueuse » comme la droite l’a longtemps nommée, est souvent apparue en sursis, faible ou instable, et ne doit sa pérennité qu’à la vigilance sourcilleuse de tout un peuple qui veut se reconnaître en elle comme cela a encore été démontré, à la surprise générale, le 11 janvier 2015.

 

Les républicains ce sont donc tous les Français-e-s qui, au fil des générations, se reconnaissent dans ce « Peuple français qui proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 » (Préambule de la Constitution de la Vème République).

 

Le monopole de la représentation républicaine a maintes fois été disputé dans notre histoire et le hold-up sémantique que veut opérer aujourd’hui un ancien Président de la République pourrait apparaître comme une énième illustration de cette « course à la République » (Pierre Nora). Pourtant, les motivations et les conditions de cet accaparement ne peuvent laisser les républicains que nous sommes indifférents. Nicolas Sarkozy, après une étude marketing aussi discrète que poussée, veut faire un coup… d’éclat. Puisant à nouveau son inspiration dans son admiration pour les USA, où le financement des campagnes électorales ne connaît guère de règles et où les lobbies atteignent des sommets de puissance, il veut faire de ce lieu de mémoire qu’est la République une marque et s’en accaparer l’utilisation.

 

Il engage cette opération de mystification politico-historique alors même que le parti dont il est le chef a refusé le front républicain pour faire barrage à l’extrême-droite lors des dernières élections locales. Ayant sans doute observé que le discours lepéniste multipliait les références à la République, à une conception bien précise de la République, fermée sur elle-même et effrayée, il court après cette stratégie potentiellement aussi efficace que malhonnête.

 

Un ancien président qui se moquait ouvertement des droits de l’homme et de la justice, qui a maintes fois défendu une approche chrétienne de la laïcité, prétend donc s’arroge le titre de Républicain.

 

Après avoir puisé sa pensée et son discours chez un pseudo-historien vrai-maurassien (donc anti-républicain), il achète le plan médi d’un publicitaire venu doctement nous expliquer que la « République n’est ni de gauche … ni de gauche ».  Pour cet historien créateur de polémique, c’est la gauche qui par trois fois aurait renversé la République, que la droite aurait su relever seule (sic). En gros, Robespierre le vilain serait responsable des deux Napoléons (pourtant adulé par cette droite bonapartiste qui inspira plus d’un de ses chefs), une période dont on ne sort en 1871 que grâce à l’homme de droite Adolphe Thiers. Puis la Chambre du Front populaire cause l’effondrement de la République, que De Gaulle rétablit.

 

Pourtant, la droite n’est devenue réellement républicaine que sur le tard, après avoir été monarchiste (absolutiste ou libérale), bonapartiste, boulangiste et finalement républicaine … à partir de 1945, comme l’UMP le reconnait-elle-même sur son site. Nous sommes donc face à une opération révisionniste qui vise la privatisation d’un nom commun, porteur d’un idéal collectif, idéal d’une politique qui ne se fait pas à la « corbeille » comme aurait dit de Gaulle.

 

Au-delà du changement de nom, le projet est clairement affirmé : il s’agit d’exproprier de la République tous ceux qui ne pensent pas comme Nicolas Sarkozy. Ils pourraient être nombreux, jusque dans son propre camp, puisque les réactions ne manquent pas au sein d’une droite qui ne place pas nécessairement la République au cœur de son ADN.

 

Ce que Nicolas Sarkozy a très bien compris, c’est que celui qui contrôle les mots, contrôle la pensée et détient le pouvoir, comme le démontre savamment le linguiste Victor Klemperer dans son ouvrage « LTI ». D’autres, comme Orwell ne disent pas autre chose lorsqu’ils décrivent la « novlangue ». Et nos publicitaires, au sourire si doux et éclatant de blancheur, ne sont que les nouveaux propagandistes du moment. Dans « 1984 », le fonctionnaire en charge de sa rédaction expliquait que le véritable but de la novlangue était de restreindre les limites de la pensée : « À la fin, nous rendrons littéralement impossible le crime par la pensée car il n’y aura plus de mots pour l’exprimer. Tous les concepts nécessaires seront exprimés chacun exactement par un seul mot dont le sens sera délimité. Toutes les significations subsidiaires seront supprimées et oubliées ».

 

Voilà pourquoi c’est maintenant qu’il faut réagir. Il faut réaffirmer que si que la droite « décomplexée » veut changer nom, elle ne peut le faire en réalisant une « captation d’héritage », comme l’a si bien dénoncé l’historien Jean-Noël Jeanneney (Le Monde, 15 avril 2015).

 

Laisser une telle opération se réaliser, ce serait risquer que les générations futures ne comprennent plus le sens des mots « République » et « républicains ». La République est le régime qui nous permet de vivre ensemble. Elle cimente notre mémoire collective et nous appelle sans cesse à la vigilance et à l’action. Si le mot peut paraître usé, ou moins fort, des Français meurent encore aujourd’hui à son service, ou pour avoir porté ses idéaux.

 

Pour toutes ces raisons, il nous est apparu que nous devions tout faire pour éviter cette confusion délibérée, cette expropriation de notre patrimoine commun, cette manipulation des mots pour mieux habiller des idées nauséabondes.

 

Sans le soutien du moindre parti, de la moindre organisation, nous avons lancé une pétition en ligne (www.noussommeslesrepublicains.org) qui, en 10 jours, a réuni près de 5000 signataires. Dans le même temps, nous avons préparé des actions judiciaires pour que les Républicains demeurent libres et égaux en droit. Libres de droit, plus précisément, car les républicains ne sont pas une marque commerciale que l’on peut apposer sur des bijoux ou des sous-vêtements, ce sont les hommes et les femmes qui demain se battront pour que les principes fondateurs gravés dans le marbre des monuments soient des réalités vivantes et palpables.

 

Nous nous battons parce que nous sommes républicains, et vous ?

 

Christophe Lèguevaques, Emmanuel Vinteuil, Pierre-Yves Schanen, Joël Heirman, Matthieu Boissavy, William Bourdon, Thomas Clay, Dominique Coujard, Rémi Demersseman-Pradel, Vincent Fillola, Sabrina Goldman, Pascale Richard, Eric Spitz, etc.

 (TRIBUNE publiée dans LIBERATION).  

Informations

ACTION EN JUSTICE

 

Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque.

Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris.

Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale.

Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant.

L’objet principal de la procédure est simple : il est demandé au Tribunal de grande instance de Paris de déclarer nulles les trois marques semi-figuratives déposées à l’INPI en 2014.

Comme cela les mots et les expressions « les républicains » resteront dans le domaine public, seront libres de droit et personne n’aura à payer pour utiliser ces expressions communes et personne ne pourra interdire à quiconque de revendiquer la qualité d’être républicain (à défaut d’en avoir la vertu).

 

C’est du sérieux

Une procédure judiciaire est une affaire sérieuse et le militantisme ne doit pas aveugler.

Il faut réfléchir à deux fois avant de participer.

 

UNE action collective « participative » ? Qu’est-ce-à- dire ?

 

Il s’agit d’une nouvelle méthode de travail afin de rendre aux citoyens la parole dont ils sont privés. Nous allons innover en mettant au point une « action collective participative »

En effet, cette action juridique n’est que la partie visible d’un travail plus profond et lent qu’il nous reste à réaliser.

 

Cette action n’est pas une fin en soi mais le début d’un travail participatif car vous n’allez plus être de simples spectateurs passifs d’une procédure incompréhensible, vous allez devenir des acteurs du dossier en essayant de le comprendre et d’anticiper ses évolutions.

 

L’objectif est de créer une coopérative d’action judiciaire. Il est trop facile d’être défaitiste, de prétendre que tout nous échappe, de croire qu’il existe des forces obscures à l’œuvre rendant impossible sinon tout changement au moins toute évolution.

 

Par la transparence, la pédagogie, l’intelligence mises en commun, nous allons confondre les puissants de l’ordre et les impuissants de l’esprit.

 

Je ne peux pas – hélas ! – vous promettre que nous gagnerons mais je suis persuadé que le travail que nous allons accomplir ensemble sera utile pour la suite.

 

Donc trouver des exemples, des idées, des arguments pour soutenir l’action.

Anticiper, réfuter, apporter la contradiction, faisons en sorte de ne pas être surpris par les pires arguments que pourrait inventer l’UMP.

Que vous soyez juriste ou simple citoyen, le bon sens sera notre force.

 

Comment participer à l’action en nullité

 

CITATIONS REPUBLICAINES

 

« La meilleure façon de servir la République est de redonner force et tenue au langage » Francis PONGE

« Comme il faut de la vertu dans une république, et dans la monarchie de l’honneur, il faut de la crainte dans un gouvernement despotique ; la vertu n’y est point nécessaire et l’honneur y serait dangereux. » – Montesquieu

 

« Une constitution qui, au dix-neuvième siècle, contient une quantité quelconque de peine de mort, n’est pas digne d’une république » – Victor Hugo – 1802-1885 – Actes et Paroles

« Sans la république, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la république est vide. » Jean Jaurès – 1859-1914

« La République c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » Jean Jaurès – 1859-1914

« Comme on ne peut pas faire de la politique avec une somme de volontés particulières, un dirigeant comme Sarkozy choisit la voie médiane, par sondage. Ce n’est pas la volonté générale, celle qui est guidée par la Raison pour Rousseau, mais une volonté moyenne, qui correspond à l’opinion moyenne, celle que l’on désigne par « opinion publique »…
On est dans une « doxocratie plus que dans une démocratie. Sur ce point, la république des sondages rencontre une nouvelle fois la télévision, qui est la dictature de l’audience. »
François Jost – Le téléprésident : essai sur un pouvoir médiatique – 2008, page 159

« Toute instruction aboutit à la République comme toute ignorance mène à la monarchie. »


Henry Maret – Pensées et opinions – 1903

« Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. »

Victor Hugo (1802-1885)

« La République porte en elle-même une vertu précieuse : elle est le seul régime perfectible par nature. »

Roger Martin du Gard (1891-1958