EN RÉFÉRÉ, LA COUR D’APPEL REJETTE LA DEMANDE D’INTERDICTION DE L’USAGE DES TERMES « LES RÉPUBLICAINS» POUR LA DENOMINATION DE L’UMP ET DANS DES DEPOTS DE MARQUES

Prise en référé, la décision de la Cour d’appel ne préjuge pas de la décision qui sera prise au fond. L’INPI n’ayant toujours pas enregistrée à ce jour la marque verbale « Les Républicains », ni l’une des trois marques semi-figuratives, il n’est pas encore possible de demander au juge du fond de prononcer la nullité de ces marques. Cette action au fond sera possible si l’enregistrement est accordé un jour.

Par son arrêt du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris considère, contrairement à ce qu’avait jugé le Tribunal, que tous les demandeurs, y compris les personnes physiques, sont recevables dans cette affaire à agir car ils ont un intérêt à agir. Toutefois, et de manière contradictoire elle estime que leurs demandes sont, en l’espèce, tout de même irrecevables car elles tendent à la défense de l’intérêt général et à la défense des intérêts collectifs.

Le Ministère Public avait été mis dans la cause et ne s’est pas présenté à l’audience. Il est tout à fait désolant de constater que le Ministère Public, qui est censé représenter et défendre l’intérêt général républicain, laisse un parti politique Français s’accaparer les termes « Les Républicains » dans sa dénomination et les déposer à titre de marque.

L’action au fond sera éventuellement engagée par les personnes qui le souhaiteront.

L’UMP veut devenir Les Républicains? Un parti politique ne doit pas pouvoir prendre ce nom

Retrouvez la tribune cosignée par Matthieu Boissavy et Christophe Lèguevaques dans le Nouvel Observateur

 

L’UMP peut-elle déjà s’appeler « Les Républicains » ? Avant un jugement définitif sur la légalité de cette dénomination, le Tribunal de grande instance de Paris doit donner une première réponse judiciaire, mardi 26 mai, après le recours déposé par plusieurs organisations, des élus de gauche et des citoyens. Leurs avocats, Matthieu Boissavy et Christophe Lèguevaques, expliquent leurs démarche.

La bataille continue …

Les 143 citoyennes et citoyens requérants,
le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC),
CAP 21 Le Rassemblement Citoyen (CAP 21 RC),
la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR),
et la Convention pour la 6ème République (C6R),

 

Ont été autorisés ce jour par Mme le Premier Président de la Cour d’appel de Paris à assigner l’Union pour un Mouvement Populaire, son agence de publicité et le Ministère Public en appel d’une décision de référé d’heure à heure du Tribunal de Grande Instance de Paris,

 

Pour une audience en justice le
jeudi 25 juin 2015 à 14 heures
devant la Cour d’appel de Paris Pôle 1 Chambre 2

Dans le cadre de cette procédure d’urgence, toujours en référé, 
la Cour d’appel de Paris se prononcera sur le caractère manifestement illicite ou non du trouble causé par l’utilisation des termes génériques « Les Républicains(TM) » par l’UMP à titre de dénomination sociale ainsi que dans les marques déposées auprès de l’INPI pour le compte de l’UMP. La Cour d’appel de Paris se prononcera également sur les mesures sollicitées pour prévenir les dommages imminents redoutés par les requérants.

Retrouvez ici l’intégralité des critiques contre le jugement du 26 mai 2015

https://fr.scribd.com/doc/267101592/LES-REPUBLICAINS-Critiques-Du-Jugement-Devant-La-Cour-d-Appel-de-Paris

Comme ils l’avaient indiqué au début de cette procédure d’urgence les requérants saisissent également le Tribunal de Grande Instance de Paris par une assignation au fond dans le cadre d’une procédure rapide afin que celui-ci statue rapidement sur les faits litigieux.

« Aujourd’hui, chacun de nous veut encore pouvoir dire, en République Française, qu’il est républicain sans être renvoyé à l’appartenance à un parti politique. Nous refusons que l’on continue de prétendre, même par allusion, que si nous ne sommes pas membres des Républicains, nous ne serions pas républicains ou nous le serions moins. ».

Les requérants invitent tous les autres partis politiques républicains français et toutes les associations qui défendent les valeurs de la république à intervenir dans cette procédure rapide au fond. Et ils invitent tous les républicains qu’ils soient de droite, de gauche et du centre à signer la pétition en ligne  sur www.noussommeslesrepublicains.org

 

+ de 24.000 signataires de la pétition

Paris, le 1er juin 2015

Les avocats des requérants

Christophe Lèguevaques        Matthieu Boissavy

Joseph Breham                       Vincent Fillola

« Les Républicains » ? Indigne captation d’héritage

JNJAu chapitre des relations de Nicolas Sarkozy avec l’histoire de France, on a connu tant de surprises qu’on pouvait se croire vacciné contre l’indignation. Blasé. Résigné. Fatigué. Eh bien non ! Il nous propose toujours davantage. Voici qu’on nous fait savoir que son parti, l’Union pour un mouvement populaire, s’apprêterait à changer de nom et, pour « éviter les acronymes » s’intitulerait désormais Les Républicains. Cette fois l’enjeu est si lourd qu’on doit crier : « Holà ! »

Au premier regard, on est tenté de voir dans cet étrange projet un signe nouveau de la fascination que Nicolas Sarkozy a toujours manifestée envers les Etats-Unis d’Amérique et dont sa politique étrangère et ses multiples propos ont témoigné amplement. Républicains contre démocrates, droite contre gauche.

Cette opposition a mis longtemps, outre-Atlantique, au long du XIXe siècle, à se définir de la sorte, entre les partisans d’un pouvoir central renforcé et les tenants d’une liberté extrême des Etats fédérés – notamment parce que les démocrates du Sud incarnèrent et portèrent la défense de l’esclavage, contre les républicains d’Abraham Lincoln. Mais aujourd’hui les choses sont simplifiées, et on peut se demander si la dérive du Tea Party vers les valeurs les plus conservatrices, pour ne pas dire réactionnaires dans l’ordre de la vie sociale et des comportements individuels, est propre à constituer une référence honorable aux yeux des militants et des électeurs de l’UMP.

Mais laissons ces références exotiques et revenons chez nous. Si l’UMP persiste à se dénommer « Les Républicains », la symbolique de cette extravagance sera claire : l’affirmation d’un monopole, qui rejette tous les autres hors de ce nom lumineux. Serait-ce tolérable ?

Je sais bien que, dès sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait commencé de signifier cette prétention. Quand par exemple il s’écriait, dans un discours à Caen le 9 mars de cette année-là : « Qu’ont fait les socialistes pour la République ? Rien ! Qu’ont-ils l’intention de faire ? Pas davantage. Les socialistes de jadis étaient d’abord des républicains. Les socialistes d’aujourd’hui sont d’abord des socialistes. Ils ne sont pas préoccupés par l’avenir de la République. Ils sont préoccupés par l’avenir du socialisme. Ils n’ont pas tort : la République est toujours une idée neuve tandis que le socialisme est déjà une idée morte. »

Ainsi commençait-il d’exclure ses adversaires de toute légitimité républicaine. A présent, c’est bien pis : l’intitulé annoncé voudrait dire plus expressément que son parti aspirerait à revendiquer ce terme pour lui seul.

La souveraineté du peuple

Un terme qui tire sa gloire, dans l’épaisseur du temps, des combats qui ont fondé le régime dont, citoyens français, nous jouissons tous collectivement, parmi les cahots naturels à la politique démocratique. Cent cinquante ans durant, les républicains ont combattu afin d’enraciner un régime, celui de la souveraineté du peuple, que rejetaient les héritiers de l’Ancien Régime et de la monarchie orléaniste, détestant, pour les premiers, l’idée d’un pouvoir qui ne fût pas intronisé depuis le Ciel, pour les seconds un suffrage universel qui échappât aux élites de l’argent ; afin d’enraciner un régime fondé sur les principes, issus des Lumières, de liberté, d’égalité, de laïcité, et de solidarité se substituant à la charité – tout en laissant à ses adversaires, grâce à la liberté de la presse pour la première fois instituée, plein loisir de déployer leur propagande hostile à cet héritage. Oui, il y eut alors un « parti républicain » : entendez non pas une formation organisée, mais le regroupement de ceux qui croyaient à la République contre les dénonciateurs de la « Gueuse ». Il était normal que ces ancêtres revendiquent pour eux la gloire de cet adjectif, puisque en face on le stigmatisait. L’exclusion n’était pas leur fait, mais celui de leurs adversaires.

A telle enseigne que lorsque la République a élargi progressivement son assise dans le pays, lorsque, par vagues successives, ses adversaires, au fil des heurs et malheurs de la nation, ont rallié en majorité ses principes primordiaux et ses valeurs constitutives, et que les Français ont été désormais séparés selon des critères autres – sociaux, économiques, sociétaux, culturels – que celui de l’adhésion à la République, personne n’aurait pu, depuis la gauche, refuser à ces nouveaux venus le beau nom qu’ils avaient décidé, à leur tour, de revendiquer. Au contraire : les républicains des premiers combats furent fondés à trouver un sujet de fierté dans un succès qui aurait navré les ancêtres de la droite telle qu’elle s’est désormais affirmée. Sans qu’il fût question de ravaler ces convertis dans je ne sais quelle situation inférieure du fait d’un passé révolu dont ils avaient décidé de surmonter les aigreurs et les sectarismes. Marianne les accueillit volontiers ; disons même qu’elle s’en trouva satisfaite, puisqu’elle pouvait voir dans ce ralliement le signe de son triomphe éclatant.

L’adjectif attaché au substantif

Les intitulés des partis dont les affrontements tissaient la vie démocratique manifestèrent, dès lors, la spécificité de leurs doctrines, de leurs pratiques et de leurs espérances, du terreau de leurs convictions, mais ils ne traduisirent jamais la prétention d’une appropriation exclusive de la République. Lorsque se dessina, à droite, sous la IVe et ensuite, le parti des « républicains indépendants », qui porta notamment les ambitions de Valéry Giscard d’Estaing (avant de renaître en Union pour la démocratie française, l’UDF), l’adjectif attaché au substantif, tout dérisoire que pût paraître, à certains égards, cette spécification, suffit à signifier qu’on ne songeait pas, dans ce camp, à nier la pleine légitimité des autres formations et de tout l’éventail des autres courants de pensée fidèles au principe républicain.

Le général de Gaulle, de son côté, après avoir rétabli la République en association avec les forces diverses de la Résistance, ne prétendit jamais en brandir seul l’étendard, à la suite de son premier départ du pouvoir, et jusqu’au cœur de son action contre le « régime des partis » et de son effort de « rassemblement du peuple français » : le RPF. Ensuite, après son retour au pouvoir, en 1958, la majorité de ceux qui le soutinrent – pas tous – choisirent, certes, de se regrouper au sein d’une « Union pour la nouvelle République », l’UNR, mais sans jamais poser une exclusive qui eût été absurde, dès lors que la grande majorité des électeurs et des leaders de partis anciens avaient approuvé le changement institutionnel. Il s’agissait de soutenir la Constitution nouvelle, aucunement de s’approprier le fait républicain. Et ce fut aussi le sens du nom de l’UD-Ve ou de l’UDR, « Union des démocrates pour la [Ve] République » devenu Rassemblement pour la République, à l’initiative de Jacques Chirac en 1976 (jusqu’à l’UMP de 2002), son titre – assez creux – signifiant un élan, une aspiration, la défense de la forme récente d’un régime, nullement l’affirmation d’un monopole.

On suggère, dans ces conditions, à l’actuelle Union pour un mouvement populaire, puisqu’elle semble considérer que son nom est dévalorisé par de récentes péripéties, de se baptiser crânement, renonçant à une tentation délétère, « droite républicaine » : dès lors que le terme de « droite », longtemps refusé sur ces bords, notamment parce qu’il renvoyait aux temps anciens d’une opposition structurelle au principe même de la République, a retrouvé sa pleine dignité aux yeux de ceux de nos concitoyens qui y rattachent les convictions de leur ardeur et de leur patriotisme.

Jean-Noël Jeanneney

est historien et auteur

de L’Etat blessé (Flammarion, 2012)

 

Tribune parue dans LE MONDE du 14 avril 2015

publiée avec l’aimable autorisation de l’auteur.

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Citations

(liste non exhaustive, n’hésitez pas à nous soumettre vos citations préférées)

 

« Une république n’est point fondée sur la vertu ; elle l’est sur l’ambition de chaque citoyen, qui contient l’ambition des autres »

voltaire

 

 

« La meilleure façon de servir la République est de redonner force et tenue au langage. »

francisponge

 

 

« Comme il faut de la vertu dans une république, et dans la monarchie de l’honneur, il faut de la crainte dans un gouvernement despotique ; la vertu n’y est point nécessaire et l’honneur y serait dangereux. »

montesquieu

 

« La République c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »
Jean_Jaurès

 

 

« Tout vrai républicain suça avec le lait de sa mère l’amour de sa patrie, c’est-à-dire des lois et de la liberté »

rousseau

 

FRANÇAIS ENCORE UN EFFORT, SI VOUS ETES REPUBLICAINS (BIS) !

larépubliqueârJoelRhanimePlus de deux siècles après la Révolution française, serions-nous devenus suffisamment indifférents à la République, à ses valeurs, à ses promesses, pour laisser un parti représentant, tout au plus, un tiers de l’électorat s’approprier l’appellation de « Républicains » ? 

 

Notre goût pour l’autodénigrement ne nous laisserait-il plus voir la République que comme un théâtre d’ombres, victime des affairistes, des communautarismes et autres corporatismes ? Aurions-nous perdu le sens de sa devise, de ces idéaux qui doivent donner une direction à notre pays, une force à notre nation, un projet commun pour demain ? Il suffit pourtant d’échanger avec des citoyens d’autres pays, qui n’ont pas tous la chance de vivre dans une république, pour mesurer la force de ces valeurs que la France a su porter au cours de son histoire, dans des épisodes parfois glorieux, ou au sortir de périodes plus sombres, mais toujours avec le sentiment et la volonté de se (re)trouver dans ces trois mots, Liberté, Égalité, Fraternité.

 

L’histoire de la République, c’est l’histoire de la démocratie française, car la République a été la seule voie d’accès « que la France ait connue à la démocratie politique moderne », comme l’explique Pierre Nora (Recherche de la France, Gallimard, 2013). A cette histoire faite de combats, la République doit d’avoir longtemps fait peur, à droite notamment, car elle restait attachée au souvenir de la Terreur. Souvent décriée, la « Gueuse » comme la droite l’a longtemps nommée, est souvent apparue en sursis, faible ou instable, et ne doit sa pérennité qu’à la vigilance sourcilleuse de tout un peuple qui veut se reconnaître en elle comme cela a encore été démontré, à la surprise générale, le 11 janvier 2015.

 

Les républicains ce sont donc tous les Français-e-s qui, au fil des générations, se reconnaissent dans ce « Peuple français qui proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 » (Préambule de la Constitution de la Vème République).

 

Le monopole de la représentation républicaine a maintes fois été disputé dans notre histoire et le hold-up sémantique que veut opérer aujourd’hui un ancien Président de la République pourrait apparaître comme une énième illustration de cette « course à la République » (Pierre Nora). Pourtant, les motivations et les conditions de cet accaparement ne peuvent laisser les républicains que nous sommes indifférents. Nicolas Sarkozy, après une étude marketing aussi discrète que poussée, veut faire un coup… d’éclat. Puisant à nouveau son inspiration dans son admiration pour les USA, où le financement des campagnes électorales ne connaît guère de règles et où les lobbies atteignent des sommets de puissance, il veut faire de ce lieu de mémoire qu’est la République une marque et s’en accaparer l’utilisation.

 

Il engage cette opération de mystification politico-historique alors même que le parti dont il est le chef a refusé le front républicain pour faire barrage à l’extrême-droite lors des dernières élections locales. Ayant sans doute observé que le discours lepéniste multipliait les références à la République, à une conception bien précise de la République, fermée sur elle-même et effrayée, il court après cette stratégie potentiellement aussi efficace que malhonnête.

 

Un ancien président qui se moquait ouvertement des droits de l’homme et de la justice, qui a maintes fois défendu une approche chrétienne de la laïcité, prétend donc s’arroge le titre de Républicain.

 

Après avoir puisé sa pensée et son discours chez un pseudo-historien vrai-maurassien (donc anti-républicain), il achète le plan médi d’un publicitaire venu doctement nous expliquer que la « République n’est ni de gauche … ni de gauche ».  Pour cet historien créateur de polémique, c’est la gauche qui par trois fois aurait renversé la République, que la droite aurait su relever seule (sic). En gros, Robespierre le vilain serait responsable des deux Napoléons (pourtant adulé par cette droite bonapartiste qui inspira plus d’un de ses chefs), une période dont on ne sort en 1871 que grâce à l’homme de droite Adolphe Thiers. Puis la Chambre du Front populaire cause l’effondrement de la République, que De Gaulle rétablit.

 

Pourtant, la droite n’est devenue réellement républicaine que sur le tard, après avoir été monarchiste (absolutiste ou libérale), bonapartiste, boulangiste et finalement républicaine … à partir de 1945, comme l’UMP le reconnait-elle-même sur son site. Nous sommes donc face à une opération révisionniste qui vise la privatisation d’un nom commun, porteur d’un idéal collectif, idéal d’une politique qui ne se fait pas à la « corbeille » comme aurait dit de Gaulle.

 

Au-delà du changement de nom, le projet est clairement affirmé : il s’agit d’exproprier de la République tous ceux qui ne pensent pas comme Nicolas Sarkozy. Ils pourraient être nombreux, jusque dans son propre camp, puisque les réactions ne manquent pas au sein d’une droite qui ne place pas nécessairement la République au cœur de son ADN.

 

Ce que Nicolas Sarkozy a très bien compris, c’est que celui qui contrôle les mots, contrôle la pensée et détient le pouvoir, comme le démontre savamment le linguiste Victor Klemperer dans son ouvrage « LTI ». D’autres, comme Orwell ne disent pas autre chose lorsqu’ils décrivent la « novlangue ». Et nos publicitaires, au sourire si doux et éclatant de blancheur, ne sont que les nouveaux propagandistes du moment. Dans « 1984 », le fonctionnaire en charge de sa rédaction expliquait que le véritable but de la novlangue était de restreindre les limites de la pensée : « À la fin, nous rendrons littéralement impossible le crime par la pensée car il n’y aura plus de mots pour l’exprimer. Tous les concepts nécessaires seront exprimés chacun exactement par un seul mot dont le sens sera délimité. Toutes les significations subsidiaires seront supprimées et oubliées ».

 

Voilà pourquoi c’est maintenant qu’il faut réagir. Il faut réaffirmer que si que la droite « décomplexée » veut changer nom, elle ne peut le faire en réalisant une « captation d’héritage », comme l’a si bien dénoncé l’historien Jean-Noël Jeanneney (Le Monde, 15 avril 2015).

 

Laisser une telle opération se réaliser, ce serait risquer que les générations futures ne comprennent plus le sens des mots « République » et « républicains ». La République est le régime qui nous permet de vivre ensemble. Elle cimente notre mémoire collective et nous appelle sans cesse à la vigilance et à l’action. Si le mot peut paraître usé, ou moins fort, des Français meurent encore aujourd’hui à son service, ou pour avoir porté ses idéaux.

 

Pour toutes ces raisons, il nous est apparu que nous devions tout faire pour éviter cette confusion délibérée, cette expropriation de notre patrimoine commun, cette manipulation des mots pour mieux habiller des idées nauséabondes.

 

Sans le soutien du moindre parti, de la moindre organisation, nous avons lancé une pétition en ligne (www.noussommeslesrepublicains.org) qui, en 10 jours, a réuni près de 5000 signataires. Dans le même temps, nous avons préparé des actions judiciaires pour que les Républicains demeurent libres et égaux en droit. Libres de droit, plus précisément, car les républicains ne sont pas une marque commerciale que l’on peut apposer sur des bijoux ou des sous-vêtements, ce sont les hommes et les femmes qui demain se battront pour que les principes fondateurs gravés dans le marbre des monuments soient des réalités vivantes et palpables.

 

Nous nous battons parce que nous sommes républicains, et vous ?

 

Christophe Lèguevaques, Emmanuel Vinteuil, Pierre-Yves Schanen, Joël Heirman, Matthieu Boissavy, William Bourdon, Thomas Clay, Dominique Coujard, Rémi Demersseman-Pradel, Vincent Fillola, Sabrina Goldman, Pascale Richard, Eric Spitz, etc.

 (TRIBUNE publiée dans LIBERATION).  

Demande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) » déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015)

Compte tenu des règles du Code de procédure civile, il n’est plus possible de se joindre à la procédure d’appel.

Par ailleurs, pour la procédure au fond devant le Tribunal de grande instance de Paris en abus de droit dans le choix de la dénomination sociale « Les Républicains (TM) » et en nullité des marques déposées clandestinement pour le compte de l’UMP, nous avons fixé une date butoir pour participer :

Jeudi 4 juin 2015 à 12h00.

 

Toutes les demandes postérieures devront être rejetées.

 

A ce jour (1er juin 2015 à 19h00), il y a plus de 180 demandeurs.