les republicains

Demande judiciaire en nullité contre les marques « LES REPUBLICAINS (TM) » déposées pour le compte de l’UMP (mise à jour au 1er juin 2015)

Compte tenu des règles du Code de procédure civile, il n’est plus possible de se joindre à la procédure d’appel.

Par ailleurs, pour la procédure au fond devant le Tribunal de grande instance de Paris en abus de droit dans le choix de la dénomination sociale « Les Républicains (TM) » et en nullité des marques déposées clandestinement pour le compte de l’UMP, nous avons fixé une date butoir pour participer :

Jeudi 4 juin 2015 à 12h00.

 

Toutes les demandes postérieures devront être rejetées.

 

A ce jour (1er juin 2015 à 19h00), il y a plus de 180 demandeurs.