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ACTION EN JUSTICE

 

Le 5 mai prochain sera délivrée l’assignation en nullité de la marque.

Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de Paris.

Il s’agit d’une affaire civile et non pas d’une affaire pénale.

Cette procédure ne peut pas rapporter d’argent aux requérants (tel n’est pas son but), tout au plus, elle peut permettre d’obtenir le remboursement total ou partiel des frais de justice engagés par chaque requérant.

L’objet principal de la procédure est simple : il est demandé au Tribunal de grande instance de Paris de déclarer nulles les trois marques semi-figuratives déposées à l’INPI en 2014.

Comme cela les mots et les expressions « les républicains » resteront dans le domaine public, seront libres de droit et personne n’aura à payer pour utiliser ces expressions communes et personne ne pourra interdire à quiconque de revendiquer la qualité d’être républicain (à défaut d’en avoir la vertu).

 

C’est du sérieux

Une procédure judiciaire est une affaire sérieuse et le militantisme ne doit pas aveugler.

Il faut réfléchir à deux fois avant de participer.

 

UNE action collective « participative » ? Qu’est-ce-à- dire ?

 

Il s’agit d’une nouvelle méthode de travail afin de rendre aux citoyens la parole dont ils sont privés. Nous allons innover en mettant au point une « action collective participative »

En effet, cette action juridique n’est que la partie visible d’un travail plus profond et lent qu’il nous reste à réaliser.

 

Cette action n’est pas une fin en soi mais le début d’un travail participatif car vous n’allez plus être de simples spectateurs passifs d’une procédure incompréhensible, vous allez devenir des acteurs du dossier en essayant de le comprendre et d’anticiper ses évolutions.

 

L’objectif est de créer une coopérative d’action judiciaire. Il est trop facile d’être défaitiste, de prétendre que tout nous échappe, de croire qu’il existe des forces obscures à l’œuvre rendant impossible sinon tout changement au moins toute évolution.

 

Par la transparence, la pédagogie, l’intelligence mises en commun, nous allons confondre les puissants de l’ordre et les impuissants de l’esprit.

 

Je ne peux pas – hélas ! – vous promettre que nous gagnerons mais je suis persuadé que le travail que nous allons accomplir ensemble sera utile pour la suite.

 

Donc trouver des exemples, des idées, des arguments pour soutenir l’action.

Anticiper, réfuter, apporter la contradiction, faisons en sorte de ne pas être surpris par les pires arguments que pourrait inventer l’UMP.

Que vous soyez juriste ou simple citoyen, le bon sens sera notre force.

 

Comment participer à l’action en nullité

 

CITATIONS REPUBLICAINES

 

« La meilleure façon de servir la République est de redonner force et tenue au langage » Francis PONGE

« Comme il faut de la vertu dans une république, et dans la monarchie de l’honneur, il faut de la crainte dans un gouvernement despotique ; la vertu n’y est point nécessaire et l’honneur y serait dangereux. » – Montesquieu

 

« Une constitution qui, au dix-neuvième siècle, contient une quantité quelconque de peine de mort, n’est pas digne d’une république » – Victor Hugo – 1802-1885 – Actes et Paroles

« Sans la république, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la république est vide. » Jean Jaurès – 1859-1914

« La République c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. » Jean Jaurès – 1859-1914

« Comme on ne peut pas faire de la politique avec une somme de volontés particulières, un dirigeant comme Sarkozy choisit la voie médiane, par sondage. Ce n’est pas la volonté générale, celle qui est guidée par la Raison pour Rousseau, mais une volonté moyenne, qui correspond à l’opinion moyenne, celle que l’on désigne par « opinion publique »…
On est dans une « doxocratie plus que dans une démocratie. Sur ce point, la république des sondages rencontre une nouvelle fois la télévision, qui est la dictature de l’audience. »
François Jost – Le téléprésident : essai sur un pouvoir médiatique – 2008, page 159

« Toute instruction aboutit à la République comme toute ignorance mène à la monarchie. »


Henry Maret – Pensées et opinions – 1903

« Je suis en république, et pour roi j’ai moi-même. »

Victor Hugo (1802-1885)

« La République porte en elle-même une vertu précieuse : elle est le seul régime perfectible par nature. »

Roger Martin du Gard (1891-1958